Monthly Archives: juillet 2010

Accident RER C subi par automobiliste en état de drogue et sans assurance

Quelles sont les causes de l’accident?

Suite à l’accident de voiture qui a eu lieu le dimanche dernier en région parisienne et a provoqué le déraillement du RER C, l’expertise a confirmé que le conducteur était drogué.

Il conduisait par surcroît son propre véhicule abondonné juste après l’accident sans assurance.

Cet automobiliste est face à plusieurs interdictions en violant les règles de la conduite.

Quelles sont les pénalités encourues?

La conduite sans assurance est fortement sanctionnée pénalement mais aussi à l’égard du prochain assureur qui pourra refuser de vous couvrir.      Le contrat d’assurance signé avec le conducteur sera ainsi résilié par l’assureur.

Si vous êtes responsable d’un sinistre alors que vous conduisez sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, non seulement, vous serez passible d’une sanction pénale mais vous serez également pénalisé au regard de votre assureur auto.

En effet, votre garantie de responsabilité joue à l’égard des autres (y compris d’un passager). Ainsi :

* blessé, vous ne recevrez rien au titre de la garantie du conducteur.

* vous ne serez pas remboursé des réparations de votre véhicule.

* vous ne serez pas non plus défendu par votre compagnie d’assurance                                                         devant les tribunaux répressifs.

Par ailleurs, l’assureur auto aura le droit d’augmenter sa cotisation à l’échéance annuelle suivante ou, en cas de condamnation, de résilier immédiatement votre contrat.