La souscription d’une assurance automobile est obligatoire en France à la lumière de l’article L211-1 du Code des Assurances qui dispose que « toute personne physique engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance automobile garantissant cette responsabilité ». En outre, ce même Code impose également à travers l’article R211-14 à tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L211-1 d’être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance auto a été satisfaite. Or en matière de détention d’assurance auto, cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d’un des documents dont les conditions d’établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 211-1.
Néanmoins, il convient de s’interroger à l’égard de l’hypothèse dans laquelle cette attestation d’assurance automobile a été égarée ou volée. Dans cette optique, il convient de se référer à l’article R211-20 du Code des Assurances qui a été introduit par le Décret n°85-879 du 22 août 1985 relatif à l’affichage sur les véhicules d’un certificat d’assurance automobile. Ainsi en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance auto, l’assureur ou l’autorité compétente en délivre un duplicata sur la simple demande de la personne au profit de qui le document original a été établi. En outre, il convient naturellement de déposer rapidement une plainte auprès d’un commissariat de Police ou une caserne de Gendarmerie. En effet, cela constituera une preuve indirecte provisoire pendant la période de latence au cours de laquelle vous n’aurez pas d’assurance automobile. Toutefois, les compagnies d’assurance sont extrêmement réactives dans ces hypothèses et font en sorte de délivrer une nouvelle attestation d’assurance automobile dans un délai très bref, et parfois même de manière immédiate.