La souscription d’une assurance automobile est obligatoire en France sur le fondement de l’article L211-1 du Code des Assurances. Toutefois, il appartient à tout conducteur de justifier du bénéfice de ladite assurance automobile par le biais d’une attestation d’assurance à titre provisoire, et plus globalement d’un certificat d’assurance. En effet, l’article R211-21-1 du Code des Assurances qui a été modifié par le Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route dispose que tout souscripteur d’un contrat d’assurance automobile prévu par l’article L211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie, le certificat d’assurance automobile.
En conséquence au-delà du rappel de l’apposition obligatoire du certificat d’assurance automobile, il convient de déterminer le contenu de ce document dans la continuité de notre article consacré à l’attestation d’assurance automobile. Dans cette optique, il convient de se référer à l’article R211-21-2 du Code des Assurances en vertu duquel toute entreprise d’assurance pratiquant sur le territoire de la République française doit délivrer sans frais un certificat pour chacun des véhicules couverts par le contrat d’assurance automobile, à l’exception toutefois des remorques. Ainsi, le certificat d’assurance automobile doit mentionner :
- La dénomination de l’entreprise d’assurance.
- Un numéro permettant l’identification du souscripteur.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Le numéro de moteur lorsque le véhicule n’est pas soumis à immatriculation.
- Les dates de début et de fin de validité.
En outre et de manière complémentaire à la question assurantielle, tout conducteur d’un véhicule sur lequel est apposé le certificat d’assurance automobile doit être en mesure de justifier aux autorités chargées du contrôle des documents justificatifs que la conduite du véhicule lui a été confiée par une des personnes mentionnées à l’alinéa 1er de l’article R211-3 du Code des Assurances.