Monthly Archives: avril 2011

Le maintien de la garantie malgré l’alcoolisation

La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, l’assurance automobile a vocation à protéger les automobilistes en cas d’accident puisqu’il serait difficile de faire face personnellement aux conséquences matérielles et humaines. Cette première raison réside vraiment dans la volonté d’assurer une protection optimale des automobilistes par le biais de cette obligation. La contrainte est effectivement parfois la meilleur des libertés. En outre, la souscription impérative d’un contrat d’assurance automobile est destinée à répartir le risque de manière égalitaire entre tous les usagers de la route. Or en l’espèce, l’égalité ne signifie pas la similarité car chaque conducteur contribuera à cet effort sur le fondement de plusieurs critères inhérents en particulier à ses antécédents routiers. Par ailleurs, cette contrainte relative à l’assurance automobile est également le fruit de la volonté de l’Etat de se protéger d’une réparation systématique des dommages intervenus sur les routes lui appartenant de manière directe ou par le biais des collectivités locales.

Or au regard de l’important dimensionnement des indemnisations découlant d’un contrat d’assurance, les compagnies d’assurance insèrent de nombreuses clauses pour se dédouaner de leurs activités. En conséquence, le Législateur est dans l’obligation de contrecarrer ces clauses à travers la détermination de dispositions particulières. A cet égard, l’article L211-6 du Code des Assurances qui a été modifié par la Loi n°2003-87 du 3 février 2003 dispose « qu’est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». En effet, de nombreuses compagnies d’assurance ont essayé de s’extraire de leur responsabilité en arguant du fait que leur client n’avait pas respecté la législation en vigueur en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou au terme de la consommation de produits stupéfiants. Néanmoins malgré le caractère compréhensible de cette disposition, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les assureurs devraient assumer de telles responsabilités alors même qu’ils ne sont pas autorisées en aval à déterminer un profil psychologique de leurs clients.

Quand souscrire une assurance automobile en France ?

Si la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal conformément aux dispositions de l’article L211-1 du Code des Assurances, des interrogations subsistent dans certaines hypothèses. En effet lorsqu’un automobiliste est issu d’un pays étranger ou lorsqu’il utilise essentiellement son véhicule terrestre à moteur dans un pays tiers à la France, se pose la question de la nécessité de souscrire un contrat d’assurance automobile. Cette interrogation résulte en pratique très souvent de la volonté de nombreux conducteurs d’échapper aux lourdeurs administratives et financières de l’assurance automobile en France. Dès lors forts d’une situation géographique spécifique, ils essaient de se soustraire à cette obligation légale. Néanmoins, le Code des Assurances est particulièrement clair à cet égard puisqu’il fait référence à la notion de stationnement habituel en France. Cette notion est très importante dans la mesure où elle condition la règle relative à l’obligation de souscription d’une assurance automobile en France.

Ainsi lorsqu’un véhicule es réputé avoir son lieu de stationnement habituel en France, la souscription d’un contrat d’assurance automobile est imposée à son conducteur.  A ce propos, trois hypothèses dans lesquelles cette condition est remplie sont envisagées par le Législateur dans le cadre du Code des Assurances. Tout d’abord, nous sommes en présence de cette obligation lorsque la voiture porte une plaque d’immatriculation délivrée en France. Ensuite, cette règle s’applique aussi lorsqu’un accident se produit sur le territoire Français alors même que son auteur ne dispose plus d’une plaque Française malgré l’exigence existante en la matière. Enfin le dernier cas dans lequel une voiture est considérée comme ayant son lieu de stationnement habituel en France correspond à l’idée selon laquelle la personne gardant un véhicule non immatriculé sur le territoire hexagonale y réside. En conséquence dans l’optique de la vérification du respect de cette obligation de souscription d’une assurance automobile, les forces de police et de justice recourent à cette règle tripartite.

Forum Mixité-Diversité dans l’assurance

La Fédération Française des Sociétés d’Assurance qui regroupe la plupart des assureurs délivrant des contrats d’assurance automobile a organisé aujourd’hui un Forum Mixité-Diversité dans l’assurance. Alors que la Commission Européenne a récemment condamné les avantages accordés aux femmes en matières d’assurance automobile sur le territoire hexagonal, la FFSA entend envisager la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les métiers de l’assurance. Si cette situation d’inégalité n’était pas admissible en matière d’assurance automobile, elle l’est encore moins sur le plan professionnel.  En conséquence fort de l’intervention de l’Europe pour sanctionner équitablement les femmes en matière d’assurance automobile, il serait de bon aloi de disposer de la même force judiciaire au profit de l’instauration d’une certaine égalité entre les hommes et les femmes dans le monde professionnel.

A ce propos, Claude Fiot, Président de GEMA Handicap et DRH du groupe MACIF qui représentait Gérard Andreck, Président du GEMA, a indiqué que « L’apport des femmes influe nécessairement sur la performance de l’entreprise, en quelque domaine que ce soit. Il convient donc, pour le bien de nos sociétés, de poursuivre la dynamique que nous avons impulsée et tendre vers une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes». Dès lors au même titre que tous les autres secteurs d’activités, le monde de l’assurance doit accorder une place plus importante mais surtout plus égalitaire aux femmes. Néanmoins, cette problématique ne concerne pas exclusivement le secteur de l’assurance et mériterait d’être réglée de manière définitive par le biais du vote d’une Loi obligatoire par les parlementaires Français. Malgré tout, ce débat ne parvient pas à trouver une issue rapide dans la mesure où cela représente des enjeux financiers et moraux particulièrement importants qu’il est très difficile de faire évoluer dans un sens comme dans un autre. Enfin, il est d’ores et déjà remarquable pour le secteur de l’assurance d’oser aborder ouvertement et publiquement cette problématique.

L’internationalisation du Groupe PSA Peugeot-Citroën

Au cours du mois d’Avril, toutes les entreprises et notamment celles liées au secteur automobile publient leurs résultats financiers relatifs au premier trimestre de l’année 2011, le Groupe PSA Peugeot-Citroën a communiqué des informations supplémentaires très intéressantes. Elles rejoignent le succès rencontré par Renault à l’international conformément à notre article publié hier. Or, ce succès à l’international explique certainement pourquoi il ne se retrouve pas de manière aussi massive chez les compagnies d’assurance proposant des contrats d’assurance auto. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance auto est obligatoire dans l’hypothèse de l’acquisition d’une voiture sur le fondement des dispositions du Code des Assurances. Dès lors le fait que les voitures produites en France notamment ou en tout cas par des constructeurs Français soient venues à l’étranger expliquent les raisons pour lesquelles la croissance de l’assurance automobile n’est pas aussi grande. Cependant, le secteur de l’assurance auto affiche des résultats tout à fait satisfaisants jusqu’à présent.

Ainsi en ce qui concerne cette internationalisation du succès du Groupe PSA Peugeot-Citroën, il est intéressant d’évoquer quelques chiffres : « PSA Peugeot Citroën poursuit son expansion en Amérique Latine : un million de véhicules produits en Argentine, un million de moteurs produits au Brésil. En avril 2011, les sites de PSA Peugeot-Citroën en Argentine et au Brésil célèbrent la production de son millionième véhicule pour Palomar et de son millionième moteur pour Porto Real ». Cette capacité à bénéficier positivement de la mondialisation est remarquable de la part des constructeurs Français parce qu’ils longtemps été  dans la crainte d’en subir une conséquence désastreuse. Toutefois, cette mondialisation pénalise davantage les salariés Français car la délocalisation des usines est devenue importante si bien que nous assistons à un phénomène de construction locale en matière automobile. A cet égard, le Groupe PSA au même titre que Renault sont des exemples à suivre pour toutes les entreprises Françaises.

Renault réalise un excellent début d’année

Au même titre que le Groupe PSA Peugeot-Citroën, le Groupe Renault vient de dévoiler des résultats financiers particulièrement bons s’agissant du premier trimestre de l’année 2011. En effet, le Groupe est parvenu a atteindre la somme de 10 431 millions d’€uro de chiffre d’affaires au premier trimestre 2011, ce qui constitue une augmentation significative comparativement au début de l’année 2010. Or, ces résultats sont partiellement en contradiction avec le marché de l’assurance automobile qui sans s’écrouler de manière nette, est confronté à quelques difficultés. Néanmoins, la souscription d’une assurance automobile et l’acquisition d’une voiture sont deux processus dont la réalisation est parfois décalée en matière de remontées statistiques. En conséquence, il est parfaitement légitime que la croissance du marché de la construction automobile ne soit pas précisément calquée sur celle de l’assurance automobile.

En outre au-delà de ces considérations comparatives, il convient de souligner que le Groupe Renault est parvenu à vendre pas moins de 692 607 voitures au cours de ce premier trimestre ce qui constitue tout bonnement un record.  Cette croissance s’explique essentiellement par le succès rencontré par Renault au-delà des frontières de l’Europe. A ce propos, Carlos Ghosn, Président-Directeur général de Renault a déclaré : « Les résultats du premier trimestre sont bons. Ils sont portés d’une part par une meilleure tenue des marchés et d’autre part par notre bonne performance commerciale à l’international. Dans ce contexte, le Groupe est en mesure d’absorber l’impact prévu des risques d’approvisionnement et de confirmer l’objectif de free cash flow opérationnel pour 2011 ». En conséquence, ces excellents résultats financiers sont de nature à redynamiser le Groupe qui traverse une période très difficile après la médiatisation exceptionnelle de l’affaire de faux espionnage industriel dan laquelle Renault s’est complètement fourvoyé. Néanmoins, les conséquences de cette terrible affaire ne seront perceptibles qu’à compter du second semestre mais surtout sur le long terme.

Lancement d’une plaque d’immatriculation verte au Québec

Si la France investit la cause écologique de manière remarquable depuis l’organisation du Grenelle de l’Environnements, d’autres pays sont encore plus efficaces. Parmi, il convient de citer l’exemple du Québec qui s’intéresse pleinement à la protection de l’environnement en favorisant les automobilistes non ou moins polluantes. Il s’agit d’une politique d’autant plus remarquable que la culture Américaine avoisinante n’est pas nécessairement compatible. A ce propos, la Société de l’assurance automobile du Québec qui est un organisme étatique a annoncé la mise en place d’une plaque d’immatriculation verte pour identifier les voitures électriques de manière optimale. Ainsi, un pictogramme de couleur verte indiquera effectivement qu’un véhicule terrestre à moteur est fondé sur une consommation électrique afin d’arpenter les routes Québécoises. Au-delà de cette décision symbolique, il est surtout révélateur d’indiquer que la Société de l’assurance automobile du Québec a dévoilé l’initiation d’un plan conséquent destiné à favoriser l’émergence de l’électrique en matière automobile d’ici 2020.

Dans cette optique, le Gouvernement du Québec n’hésite pas à investir de manière massive pour soutenir l’industrie automobile évoluant dans une logique écologique : : »le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Clément Gignac, et la députée de Laporte, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Montérégie, Nicole Ménard, annoncent une contribution financière non remboursable de 7,4 M$ à Phostech Lithium pour l’implantation de la première usine commerciale québécoise de phosphate de fer lithié (PFL) ». En conséquence, cette investissement est de nature à interroger sur la propre volonté de la France à favoriser les voitures électriques ou en tout cas moins polluantes. En effet, il est révélateur de rappeler que la France a très nettement raboté le mécanisme du bonus malus écologique qui était un processus incitatif remarquable. Or, l’initiative publique est indispensable dans ce secteur car les opérateurs ne se tourneront jamais naturellement vers ces technologiques à l’avenir incertain et au développement particulièrement onéreux.

L’absence de contrat d’assurance automobile

La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal sur le fondement des dispositions Législatives envisagées par le Code des Assurances. Néanmoins, cette obligation liée à la signature impérative d’un contrat d’assurance automobile ne suscite aucun débat parce qu’elle est parfaitement légitime. En effet, un contrat d’assurance automobile a vocation à procéder à la protection accrue des personnes victimes d’accidents de la route en raison des conséquences globales susceptibles d’en découler. Elle est également d’autant plus primordiale qu’elle s’inscrit dans une logique Européenne pour ne pas dire mondiale dans la mesure où la problématique de l’assurance automobile est transnationale. Toutefois malgré son caractère obligatoire, l’assurance automobile n’est pas toujours souscrite par les automobilistes.

Or avant d’accabler les automobilistes ne souscrivant pas une assurance automobile, il convient de s’interroger quant aux raisons entourant ce phénomène malheureusement de plus en plus répandu. Tout d’abord, il s’agit certainement d’une problématique financière parce que ce produit d’assurance est extrêmement élevé sur le plan commercial. En outre, l’application d’un bonus malus automobile dont les conditions sont déterminées par la partie Administrative du Code des Assurances accentue encore davantage ce coût vertigineux d’un contrat d’assurance automobile. En outre, la seconde raison expliquant parfois l’absence de contrat d’assurance automobile réside dans une logique de négligence. Enfin, certains automobilistes ne disposent pas d’une assurance automobile car ils souffrent d’un déficit informatif en la matière mais cette hypothèse est certainement de plus en plus rare en raison du développement des processus technologiques. Ainsi dans la mesure où ces cas d’absence de contrat d’assurance automobile croissent toujours davantage en France, un Fonds de Garantie a été mis en place pour permettre l’indemnisation des victimes dont les bourreaux sont concernés par cette hypothèse. Ce fonds est conjointement alimenté par les compagnies d’assurance, les assurés de manière indirecte ainsi que par l’Etat ce qui lui permet d’afficher une réelle solidité financière sur le plan structurel.

Le succès de la Matmut en assurance automobile

La récente publication des résultats financiers de la Matmut s’agissant de l’année 2010, a permis de s’apercevoir qu’elle dispose d’une implantation très importante dans le secteur de l’assurance automobile. Or comme l’assurance habitation, l’assurance automobile est un produit d’appel pour les compagnies d’assurance répondant à la forme classique ou mutualiste comme la Matmut. En effet, il convient de rappeler que la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal conformément aux dispositions du Code des Assurances. En conséquence, le Code des Assurances est un outil de financement pour les assureurs puisqu’il envoie vers eux des personnes contraintes de souscrire. A ce propos, il s’agit d’une situation assez paradoxale car une règle publique provoque le financement de compagnies privées, mais si nous extrapolons, c’est le cas dans tous les secteurs. De plus en contrepartie de cette rente indirectement accordée aux compagnies d’assurance proposant des contrats d’assurance automobile, l’Etat se réserve le droit d’intervenir sur le plan tutélaire par le biais du Ministère du Budget essentiellement.

En outre concernant la Matmut, elle a dévoilé ses résultats sur le terrain de l’assurance automobile à l’occasion de la publication de ses états financiers pour l’année précédente. Il en ressort que la Matmut assure près de 3 millions de véhicules terrestres à moteur en France, ce qui constitue une progression sensiblement inférieure à 2%. Or malgré leur apparence limitée, ces résultats sont tout à fait exceptionnels car l’année 2010 a été difficile pour le secteur automobile dans son ensemble. En revanche, il sera intéressant de voir comment le marché de l’assurance automobile va réagir à l’augmentation des coûts s’agissant de l’année 2011. Néanmoins, il nous appartient d’attendre le début de l’année 2012 afin de mesurer cette impact même s’il est fort à parier que les compagnies d’assurance proposant notamment des contrats d’assurance automobile, communiqueront des résultats semestriels intermédiaires pendant la période estivale.

L’ITS au service de l’assurance automobile ?

Alors que l’évolution des mœurs quant au comportement à adopter sur les routes hexagonales a permis une diminution annuelle considérable du nombre de morts, des évolutions techniques sont également capables d’y contribuer. Or en limitant le nombre d’accidents, nous assisterons de manière automatique à une baisse du coût inhérent à la souscription d’un contrat d’assurance automobile. En effet si l’assurance automobile connait une croissance tarifaire depuis le début de l’année 2011, c’est essentiellement parce que les garanties appelées par les conducteurs sont de plus en plus élevées. En conséquence, toutes les méthodes humaines et techniques permettant de réduire la quantité d’accidents est la bienvenue en matière d’assurance automobile puisque nous sommes en présence d’une logique de causalité tout à fait évidente. Il s’agit effectivement d’une cause nationale à propos de laquelle la quête d’un compromis global devrait être évidente.

Ainsi s’agissant des évolutions techniques permettant éventuellement de permettre la réduction des risques automobiles liés à la conduite, certains évoquent l’ITS. Enfin, l’Organisation Internationale des Constructeurs d’Automobiles a sollicité les pouvoirs publics dans l’optique de l’harmonisation du processus ITS qui est destiné à l’échange récurrent d’informations entre les voitures. Ainsi le Président Français de cette Organisation Internationale a déclaré à propos des ITS : « Une nouvelle grande avancée serait possible avec les technologies ITS, permettant aux véhicules de « communiquer » entre eux et avec l’infrastructure routière. Les véhicules transmettront et recevront des données cruciales, en réseau véhicule/véhicule (V2V) et véhicule/infrastructure (V2I). Une telle information électronique, si elle est transmise à temps, avec précision et confidence, pourrait avoir un impact positif majeur pour la sécurité routière, la mobilité et l’environnement ». Outre un intérêt humain évident puisque cela permettrait de réduire significativement la dangerosité constatée sur les routes du monde, ce système est également de nature à réduire les coûts d’acquisition des voitures mais également des contrats d’assurance automobile. En conséquence, il semblerait que ce processus technique présente exclusivement des avantages et c’est la raison pour laquelle tous les professionnels du secteur appellent sa généralisation de tous leurs voeux.

La Matmut présente ses résultats financiers

Au même titre que toutes les compagnies d’assurance commercialisant notamment des contrats d’assurance automobile, la Matmut vient de publier ses résultats financiers s’agissant de l’année 2010. Remarquablement implantée sur le marché de la distribution de contrats d’assurance automobile, la Matmut a enregistré d’excellents résultats au cours de l’année 2010 puisque son chiffre d’affaire avoisine les deux milliards d’€uro. En outre, il est également révélateur d’indiquer que la Matmut compte près de trois millions de sociétaires dont la plupart sont engagés dans le cadre d’une assurance automobile parce qu’il s’agit du produit phare de cet assureur mutualiste. A ce propos, la publication des résultats financiers de la Matmut nous donne l’opportunité de rappeler que cet assureur répond à une logique mutualiste qui fait toute sa spécificité. Néanmoins, le fait d’exister sous la forme mutualiste n’entraîne pas de différences quant aux garanties proposées mais davantage sur l’esprit dans lequel les prestations sont livrées.

Dès lors au regard de la qualité des résultats précités, le Président Directeur Général de la Matmut a tenu à témoigner de son enthousiasme et de sa volonté de perpétuer la croissance du Groupe au cours des prochaines années : « La Matmut fête en 2011 ses 50 ans. C’est avec émotion que nous célébrerons la mémoire des Fondateurs, Paul Bennetot en tête, qui ont construit cette Maison avec une foi dans l’avenir et un enthousiasme extraordinaires. Qui aurait fait alors le pari que nous serions désormais 2,9 millions à faire confiance à la Matmut ? Il faut bâtir sur ce succès, sans nous reposer sur nos lauriers. C’est en proposant des produits solides, clairs, d’un bon rapport qualité-prix, que nous resterons fidèles au meilleur de la tradition mutualiste ». Ainsi malgré l’émergence d’une concurrence farouche au cours des dernières années notamment sur le terrain de l’assurance automobile, la Matmut est parvenue à accroitre ses parts de marché en France ce qui illustre parfaitement l’idée selon laquelle les Français sont viscéralement attachés à leurs partenaires historiques.