Monthly Archives: mai 2011

Assurance automobile : la notion de tiers

Envisagée aux articles L211-1 et suivants du Code des Assurances, l’assurance automobile est une obligation à laquelle tous les conducteurs doivent se soumettre. Au même titre qu’en matière d’habitation, la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal mais également au sein de l’Union Européenne. Cette exigence posée par le Code des Assurances en terme d’assurance automobile repose sur l’idée d’une répartition globale du risque entre tous les usagers de la route. Par voie de conséquence malgré le caractère commercial d’un contrat d’assurance automobile, celui-ci est très strictement encadré par le Législateur puisque les compagnies d’assurance sont tenues d’inclure des éléments fondamentaux. Parmi ces contraintes, nous pouvons notamment citer celle inhérente au bonus malus automobile dont les modalités d’application sont très précisément déterminées par le Législateur dans le cadre de la partie administrative du Code des Assurances.

En outre pour en revenir à la notion de tiers en matière d’assurance automobile, l’article L211-1 du Code des Assurances y fait références en indiquant que « toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué [...]« . Or à propos de cette notion de tiers est ultérieurement précisée dans le dernier alinéa de l’article précité. Il dispose effectivement que « mes membres de la famille du conducteur ou de l’assuré, ainsi que les élèves d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d’examen, sont considérés comme des tiers ». Il s’agit d’une définition globale destinée à prendre en considération la réalité des sinistres impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ils peuvent effectivement impliquer des inconnus comme des personnes appartenant au cercle familial du conducteur. Par voie de conséquence, l’assurance automobile a vocation à couvrir les dommages subis par le maximum de personnes conformément à l’esprit de la Législation prévue dans le Code des Assurances.

L’assurance du trajet Européen

En raison du caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, le Législateur impose de nombreux éléments aux compagnies d’assurance. Ainsi dans le cadre de la rédaction d’un contrat d’assurance automobile, un assureur doit respecter une série de contraintes imposées par le Ministère de l’Economie. Néanmoins, les compagnies d’assurance se soumettent à toutes les exigences dictées par les pouvoirs publics en matière d’assurance automobile car elles restent dérisoires comparativement à la manne financière générée. En posant le principe impératif de la souscription d’un contrat d’assurance automobile pour les conducteurs arpentant les routes hexagonales et Européennes, les pouvoirs publics ont offert une rente exceptionnelle aux compagnies d’assurance. C’est pourquoi, elles acceptent très aisément de respecter la Législation en vigueur d’autant plus que l’exercice de l’activité assurantielle est soumise à l’obtention d’un agrément. Ainsi en cas de non respect de l’ensemble des recommandations étatiques en terme d’assurance automobile, tout assureur perdrait son agrément et serait contraint de mettre un terme à son activité de manière immédiate.

En conséquence au-delà des exigences traditionnelles relatives à l’assurance automobile, il nous appartient d’en évoquer une plus spécifiquement énoncée par le Code des Assurances. L’article L211-4 du Code des Assurances qui a par ailleurs été modifié par la LOI n°2007-1774 du 17 Décembre 2007 dispose que « cette assurance doit également comporter une garantie de la responsabilité civile en cas de sinistre survenant au cours du trajet reliant directement deux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable, lorsqu’il n’existe pas, pour le territoire parcouru, de bureau national d’assurance ». Ainsi, la survenance d’un accident de la route dans le cadre d’un trajet faisant le lien entre deux pays appartenant à l’Espace Economique Européen doit être prise en charge par le contrat d’assurance automobile obligatoirement distribué en France. Il s’agit d’un premier pas vers l’harmonisation Européenne de l’assurance automobile.

Sécurité Routière : la fermeté de Claude Guéant

Alors qu’une certaine cacophonie  a été reprochée au Gouvernement de François Fillon à propos de la volonté de supprimer l’ensemble des panneaux signalant la présence d’un radar, il semblerait que la situation se soit à présent normalisé grâce notamment à la fermeté de Claude Guéant. Accusé de participer à cette incompréhension générale du fait d’interventions relativement ambigües, l’actuel Ministre de l’Intérieur et ancien Secrétaire Général de l’Elysée a rectifié le tir par le biais d’une intervention très convaincante au sein de l’Assemblée Nationale en réponse au Député Armand Jung. Malgré les polémiques entourant ce débat, il ne faut pas oublier qu’il résulte de la volonté louable de diminuer le nombre de morts sur les routes hexagonales qui est reparti à la hausse si on en croit les chiffres diffusés par les compagnies d’assurance implantées sur le marché de l’assurance automobile. Or lorsqu’un conducteur est victime d’un accident de la route, il actionne automatiquement son contrat d’assurance automobile. Dès lors grâce à la mise en ouvre de l’assurance automobile, l’assureur est en mesure de connaître tous les sinistres intervenus au cours d’une année s’agissant naturellement de sa clientèle.

Ainsi concernant l’intervention de Claude Guéant, elle vient certainement clôturé un épisode médiatique assez surprenant car pour la première fois la question de la sécurité routière n’a pas fait l’unanimité dans l’opinion publique en raison de son lien étroit avec une politique accentuée de répression. Dès lors, le Ministre de la Santé à notamment répondu à Monsieur le Député précité que « depuis le début de l’année cependant c’est vrai, il y a une dégradation. Et si nous ne réagissons pas eh bien nous nous acheminons vers 500 à 600 morts de plus. C’est une perspective que le gouvernement n’accepte pas. C’est le sens des mesures qui ont été prises en CISR le 11 mai et parmi celles-ci la décision de retirer les panneaux signalant la présence des radars fixes des contrôles de vitesse a fait débat. Je confirme que ces panneaux seront retirés ». En outre, Claude Guéant et l’Association Française des Fournisseurs et Utilisateurs de Technologies et d’Aide à la Conduite sont parvenus à un accord à propos de l’interdiction des avertisseurs de radars électroniques qui seront désormais autorisés dans l’optique du signalement des zones dangereuses.

Renault s’engage en faveur de l’éco-mobilité

Alors que le Groupe Renault a récemment célébré le dixième anniversaire de son programme destiné à promouvoir la sécurité routière à travers le monde, la marque losange a d’ores et déjà pris des engagements en ce sens pour la rentrée prochaine. Cet épisode autour de la Sécurité Routière intervient de manière salutaire pour le Groupe Renault parce que les derniers mois ont été particulièrement agités sur la scène médiatique en raison de polémiques internes d’une extrême gravité. En conséquence, l’évocation de la sécurité routière constitue une manière pour le constructeur Français de redorer son image auprès des Français. Toutefois, il ne s’agit absolument pas d’une stratégie opportuniste puisque le Groupe Renault est profondément ancré dans la lutte contre l’insécurité routière. Par ses innovations, ses prises de position et ses propositions, Renault est un acteur fondamental de la lutte pour la sécurité routière sur le territoire hexagonal. Elle est d’autant plus primordiale que les récentes statistiques dévoilées par les compagnies d’assurance distribuant des contrats d’assurance automobile démontrent une augmentation des sinistres. Or, l’actionnement de l’assurance automobile par les usagers de la route constitue un excellent révélateur de ce qui peut s’y passer. En outre, les données issues du recours à l’assurance automobile sont corroborées très nettement par les informations communiquées par les pouvoirs publics.

Ainsi dès la rentrée 2011, le Groupe Renault entend s’engager au profit de l’éco-mobilité qui est une thématique étroitement liée à la sécurité routière. En effet lorsque par le biais de sa conduite, un automobiliste s’efforce de préserver l’environnement, il protège aussi sa vie et celles de ses concitoyens : « En complément de la sécurité routière, le thème de la préservation de l’environnement y sera intégré. Les kits pédagogiques, mis à disposition des enseignants par Renault, seront réadaptés pour traiter des énergies renouvelables autour de la fabrication d’un véhicule, des modes de transport réduisant les émissions de CO² comme le véhicule électrique, et des pratiques collectives responsables comme le « pédibus » ». Par voie de conséquence, cette initiative démontre l’intérêt sincère de Renault pour la cause de la sécurité routière. Enfin, il convient naturellement de reconnaître que le constructeur s’efforce d’inscrire la voiture dans la nouvelle donne mondiale associant écologie et sécurité dans l’optique de la préservation de son modèle économique sur le long terme.

Accord entre Claude Guéant et l’AFFTAC

Alors que la polémique a récemment atteint des sommets avec la mobilisation de 80 parlementaires UMP, le Ministre de l’Intérieur vient de trouver un accord avec les représentants de l’Association Française des Fournisseurs et Utilisateurs de Technologies et d’Aide à la Conduite (AFFTAC). En effet depuis quelques jours, la décision du Gouvernement de François Fillon d’interdire les détecteurs de radars a été particulièrement critiquée par les automobilistes ainsi que par les fabricants naturellement. Il s’agissait pour le Gouvernement de mettre fin à cette hypocrisie consistant à implanter des radars dont la signalisation s’opère ensuite par le biais de boitiers installés dans le véhicule terrestre à moteur. De manière plus globale, cette décision s’inscrit dans le cadre de plusieurs mesures destinées à améliorer la sécurité routière qui connaît un fléchissement depuis le début de l’année 2011. Il s’agit d’un constatation émanant notamment des assureurs présents sur le marché de l’assurance automobile. A l’occasion de chaque sinistre, l’assureur ayant délivré le contrat d’assurance automobile bénéficie de toutes les informations relatives à l’accident. Or, c’est bien à cause de cette dégradation de la sécurité routière que les contrats d’assurance automobile ont connu une augmentation en 2011.

Dès lors fort de ce constat mais au regard de la polémique suscitée, le Ministre de l’Intérieur a partiellement fait machine arrière conformément au communiqué publié aujourd’hui à ce sujet et dont voici un court extrait : « S’agissant du respect de la limitation de vitesse, il a été convenu que les avertisseurs de radars seront transformés en assistant d’aide à la conduite permettant de signaler les zones dangereuses. En complément des radars pédagogiques qui seront placés sur des secteurs routiers accidentogènes, les zones dangereuses seront ainsi signalées sur la longueur de l’itinéraire afin de permettre aux automobilistes d’adapter leur vitesse en fonction des limitations et des circonstances ». Le résultat de cette négociation est somme toute surprenant puisqu’il apparaît véritablement constituer un compromis permettant aux parties en présence de ne pas perdre la face. En revanche sur le fonds, nous sommes en présence d’une non décision puisque les avertisseurs de radars seront désormais qualifiés d’assistants à la conduite permettant de signaler les zones dangereuses.

L’anniversaire de la « Sécurité pour tous » de Renault

Alors que la thématique de la sécurité routière est actuellement au cœur de l’actualité pour des raisons essentiellement Gouvernementales, il est agréable de constater que les constructeurs automobiles s’y intéressent également. En effet, le Groupe Renault célèbre aujourd’hui le dixième anniversaire de son formidable programme intitulé « Sécurité pour tous ». Il s’agit d’un dispositif destiné à sensibiliser les jeunes à l’adoption d’un comportement irréprochable lorsqu’ils seront en situation de conduire. Or, cette initiative est très intéressante car elle démontre que la sécurité routière est une cause globale à laquelle tous les acteurs doivent souscrire. De plus, ce programme est d’autant plus appréciable qu’il est dénué de suspicions contrairement aux actions mises en œuvre par els compagnies d’assurance implantées sur le marché de l’assurance automobile. Lorsqu’un assureur commercialisant notamment des contrats d’assurance automobile organise de tels évènements, il est immédiatement soupçonné d’agir pour sa cause de manière cynique ce qui est par ailleurs totalement erroné. Il existe effectivement un lien étroit entre l’assurance automobile et la question de la sécurité routière.

Dès lors, il convient de nous intéresser à ce programme mis en place par le Groupe Renault au début des années 2000. Il s’agit d’un évènement d’autant plus important qu’il vient redorer l’image du constructeur Français après un long épisode médiatique peu flatteur relatif à l’affaire de faux espionnage industriel au sein de ses locaux. Ainsi, cet programme fêtera demain son dixième anniversaire : « Ce vendredi 27 mai, Renault célèbrera le 10ème anniversaire de son programme « Sécurité pour Tous », qui a sensibilisé depuis son lancement plus de 12 millions de jeunes aux bonnes pratiques en matière de sécurité routière. À partir de la rentrée scolaire 2011, le contenu pédagogique du programme évoluera pour intégrer un volet de sensibilisation aux pratiques d’éco-mobilité ». Par voie de conséquence, il nous appartient de souligner l’investissement opéré par la marque au losange au profit de la Sécurité Routière. Cette attitude n’est certainement pas étrangère au fait que l’Etat soit partiellement actionnaire du Groupe Renault.

Radars fixes : la fermeté de Nicolas Sarkozy

Depuis l’organisation du quatrième Comité interministériel de la sécurité routière et l’annonce des nombreuses en découlant, l’incompréhension est assez grande dans la population mais également au sein de la classe politique. En effet parmi les mesures annoncées par le Premier Ministre, la suppression des panneaux avertissant les automobilistes de la survenance imminente d’un radar fixe suscite de vives polémiques. Cette mesure répond à la volonté émise par le Président de la République consistant dans la réduction à moins de 3000 personnes tuées annuellement sur les routes de France. Cet objectif est également conforté par la constatation d’un relâchement de la part des automobilistes conformément aux statistiques publiées par els compagnies d’assurance automobile présentes sur le marché de l’assurance automobile. A cet égard, il convient de remarquer le lien existant entre l’augmentation récente des cotisations permettant d’acquitter son contrat d’assurance automobile et le retour à la hausse des statistiques de mortalité routière. Cette question n’est malgré tout pas centrée sur l’assurance automobile mais interroge plus globalement sur la cohabitation routière entre tous les usagers sur le territoire hexagonal.

En outre, cette thématique est emprunte d’une certaine polémique récurrente au regard de sa sensibilité notamment financière puisque les procès-verbaux sont ponctuées d’amendes financières souvent difficilement acceptées par els automobilistes. Dès lors, nous sommes en présence d’une polémique globale assez désastreuse pour une cause qui devrait susciter une certaine forme de consensus. D’une part, les associations d’automobilistes contestent ouvertement ce dispositif qui tend d’après elles à privilégier la rentabilité routière à la prévention routière. Elles invitent les pouvoirs publics à privilégier la pédagogie à la répression. D’autre part, une fronde d’une rare puissante est menée par les Députés de l’UMP ce qui paraît d’ailleurs assez surprenant. Ils se font toutefois l’écho du ressenti des citoyens qu’ils rencontrent quotidiennement dans leurs circonscription. Malgré tout à l’occasion du Conseil des Ministres de ce matin, Nicolas Sarkozy s’est montré ferme en insistant sur la nécessité d’être un homme d’Etat avant d’être un homme politique.

Québec : accès graduel à la conduite

Au regard des décisions souvent très pertinentes prises dans cette province Canadienne, il est toujours très enrichissant d’évoquer la gestion routière Québécoise. Dans cette optique, il nous appartient d’évoquer une information récemment communiquée par la Société de l’assurance automobile. Contrairement à sa qualification, cet entité étatique ne concerne pas exclusivement le secteur de l’assurance automobile mais s’étend à toute la problématique routière. En effet, de nouvelles mesures destinées à introduire un accès graduel à la conduite seront prochainement mises en place au Québec. Il s’agit notamment de créer de nouvelles catégories en matière de permis de conduire afin de s’adapter aux nouveaux phénomènes routiers. En outre, ces mécanismes tendent également à favoriser une harmonisation plus grande avec le secteur de l’assurance automobile. Toutefois malgré une certaine complexité supérieure, ce mécanisme d’accès graduel à la conduite est sensiblement équivalent à ce que nous connaissons en France.

En revanche au Québec, le permis est doté de 15 points lorsque le conducteur a fait preuve d’un comportement irréprochable. A propos de cette mesure, le Ministre des Transports du Québec a déclaré : « Bien que les jeunes ne représentent que 10 % des titulaires de permis, ils sont surreprésentés dans les accidents de la route, a rappelé le ministre. En 2010, plus du quart des victimes décédées dans des accidents de la route étaient des jeunes de 15 à 24 ans. Cette mesure concernant l’accès graduel à la conduite s’inscrit dans le plan d’action du gouvernement visant à améliorer le bilan routier chez les jeunes conducteurs ». Malgré tout malgré l’existence incontestable d’un ciblage des jeunes, il ne s’agit pas d’une mesure qui est établie contre eux de manière indirecte. Elle a au contraire vocation à réduire la toujours trop grande mortalité des jeunes sur les routes Québécoises. A cet égard, il nous appartient de souligner que le Québec est confronté aux mêmes problématiques que la France en matière d’accidentologie des jeunes conducteurs.

L’insuffisante implantation de radars pédagogiques

Alors que nous avons longuement évoqué hier l’annonce formulée par le Ministre de l’Intérieur à propos de l’installation de 1000 radars pédagogiques, il semblerait que cette décision ne soit pas suffisante pour calmer la colère des automobilistes. Le Gouvernement a effectivement pris la décision de compenser le durcissement de sa politique en matière de sécurité routière par le biais de la mise en place de radars permettant aux automobilistes de savoir la vitesse à laquelle ils roulent et d’adapter celle-ci si elle n’est pas en corrélation avec la réglementation en vigueur. Néanmoins, cette annonce intervient au terme d’un cycle d’annonces affichant un caractère résolument répressif. Il s’agit pour le Gouvernement d’accentuer la Sécurité Routière car elle a tendance à légèrement régresser depuis quelques mois au regard des résultats communiqués par les assureurs délivrant des contrats d’assurance automobile. Il est d’ailleurs révélateur de constater que l’assurance automobile a connu sa première augmentation depuis 2011. Or, la problématique de l’assurance automobile est évidemment étroitement liée à celle de la sécurité routière puisque ce type de contrat est actionné dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre.

Dès lors pour en revenir à cette mesure consistant dans l’installation de radars pédagogiques et dont nous supposions dès hier qu »elle ne serait certainement pas suffisante pour atténuer la colère des automobilistes, les propos introductifs du communiqué diffusé par l’association 40 millions d’automobilistes semblent nous le confirmer très clairement : « Si l’annonce faite par le Ministère de l’Intérieur sur l’implantation de 1000 radars pédagogiques constitue un premier pas intéressant pour apaiser les vives tensions de l’opinion publique face aux mesures annoncées par le CISR du 11 mai dernier, « 40 millions d’automobilistes » dénonce l’incohérence de cette déclaration et reste toujours dans l’attente d’une politique de sécurité routière acceptable ». Il convient effectivement de reconnaître que cette annoncée réalisée par l’ancien Secrétaire Général de l’Elysée est vraiment perçue comme une compensation dans l’opinion publique. Il s’agit d’une situation regrettable car la sécurité routière devrait être une cause nationale permettant de recueillir une certaine unanimité.

Installation de radars pédagogiques

Alors que la polémique relative aux nouvelles mesures routières prises au terme de la publication des recommandations du Comité interministériel de la sécurité routière, le Ministre de l’Intérieur a formulé une nouvelle proposition ce matin. Invité du Grand rendez-vous Europe 1, Claude Guéant a effectivement annoncé l’intention du Gouvernement d’installer 1000 radars pédagogiques. Il s’agit de radars dont la vocation ne sera pas répressive mais simplement informative puisqu’ils seront tenus d’indiquer aux automobilistes l’allure à laquelle ils roulent. En conséquence, il convient de souligner cette mesure dans la mesure où elle privilégie la pédagogie à la répression. Néanmoins, cette initiative est très intéressante et apporte une nouvelle dynamique très utile au regard des statistiques publiées par les compagnies d’assurance en terme d’accidentologie. Or, ces accidents ont un impact incontestable sur le coût des cotisations destinées à l’acquittement annuel du contrat d’assurance automobile. Dès lors au-delà de la préservation de leurs vies, les automobilistes effectueront de nettes économies sur le terrain de l’assurance automobile.

En outre, le respect de la Législation routière en vigueur est évidemment la meilleure solution possible pour conserver l’ensemble des points contenus sur le permis de conduire.  De plus, ce dispositif permet également d’instiguer une forme d’autocontrôle puisque les automobilistes se montreront gênés si le radar révèle à tout le monde qu’ils ne respectent pas la Législation en vigueur. A l’inverse, un tel mécanisme peut également avoir des effets pervers consistant pour certains malotrus à établir de macabres records de vitesse. Il s’agit malheureusement d’une hypothèse dont la survenance est assez probable mais il appartiendra aux forces de police de veiller à le contrer de manière rapide et efficace. Néanmoins malgré le bienfondé de cette décision Gouvernementale, il est fort peu probable qu’elle soit suffisante pour atténuer la colère des automobilistes. En effet, il semblerait que la vague de protestation inhérente à ces nouvelles mesures soit ancrée très profondément dans la société.