Monthly Archives: juillet 2011

Assurance automobile : débours causés aux tiers ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’indemnisation par la compagnie d’assurance auprès de laquelle la personne responsable a souscrit son assurance automobile, il convient prioritairement de prendre en considération la situation de la victime directe. En effet si la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire en France, ce n’est naturellement pas pour instaurer un système contraignant de manière purement désintéressée. L’assurance automobile a effectivement vocation à protéger les victimes des accidents de la circulation qui sont encore très nombreuses malgré l’amélioration significative de la sécurité routière depuis une décennie. Or si chaque automobiliste devait assumer individuellement la réparation des dommages causés à autrui dans le cadre d’un accident de la route, le fait de circuler constituerait une loterie en fonction de la richesse potentielle de son générateur. C’est pourquoi, le fait d’instaurer l’obligation de disposer d’une assurance automobile pour se mouvoir en France permet évidemment de lisser ce risque car tout le monde sera en mesure d’assumer le risque routier grâce à sa compagnie d’assurance à condition que celle-ci soit naturellement agréé par les pouvoirs publics pour exercer une activité assurantielle sur le territoire hexagonal.

En revanche au-delà des victimes qui sont les premières à bénéficier de l’intervention de l’assureur, il convient de s’intéresser à la situation des tiers susceptibles d’être impliqués d’une façon ou d’une autre dans cet accident de la circulation. Ils sont toutefois difficiles à identifier pour la compagnie d’assurance à l’origine de la procédure d’indemnisation et c’est la raison pour laquelle le Législateur a mis en place un mécanisme qui protéger globalement les assureurs face à des recours perpétuels de tiers insatisfaits. Ainsi, l’article L211-11 qui a été modifié par la Loi n°2003-1199 du 18 Décembre 2003 dispose « dès lors que l’assureur n’a pu, sans qu’il y ait faute de sa part, savoir que l’accident avait imposé des débours aux tiers payeurs visés à l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et à l’article L. 211-25, ceux-ci perdent tout droit à remboursement contre lui et contre l’auteur du dommage. Toutefois, l’assureur ne peut invoquer une telle ignorance à l’égard des organismes versant des prestations de sécurité sociale ». Il s’agit d’un mécanisme destiné à assurer une certaine protection juridique aux compagnies d’assurance qui ne peuvent pas éternellement vivre avec le couperet d’une demande d’indemnisation complémentaire au profit de tel ou tel tiers-payeur.

La consolidation de l’état de la victime

A l’occasion de l’analyse de la problématique de l’indemnisation découlant de l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile, il convient de prendre en considération l’hypothèse dans laquelle l’état de la victime n’est pas figé et est au contraire susceptible d’évoluer de façon positive ou négative. En effet, l’indemnisation est une étape fondamentale à la suite de la survenance d’un accident de la circulation et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal. En revanche, le contrat d’assurance automobile auquel chaque usager de la route doit souscrire ne contient pas nécessairement l’ensemble des prestations habituellement proposées par les compagnies d’assurance. Ainsi, la seule exigence légale posée par le Législateur réside dans la nécessité de disposer d’une assurance automobile permettant de procéder à l’indemnisation des éventuelles victimes découlant d’un accident de la circulation dont le signataire dudit contrat est à l’origine.

Néanmoins lorsque cette terrible éventualité se produit, l’assuré n’est pas directement impliqué dans le cadre du processus d’indemnisation. En effet, toute la gestion de l’indemnisation revient à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat d’assurance automobile a été souscrit. Cependant, il arrive parfois que la situation de la victime ou des victimes ne soit pas suffisamment certaine pour que l’offre d’indemnisation présente un caractère définitif. C’est pourquoi, le Code des Assurances dispose que « cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime. L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation ». Il s’agit d’une méthode parfaitement légitime puisqu’il serait guère pertinent qu’une offre d’indemnisation soit formulée de façon définitive alors même que l’état de la victime est encore incertain. En conséquence, cette offre d’indemnisation affichant un caractère presque temporaire illustre la réflexion profonde engagée par le Législateur en matière d’assurance automobile.

L’offre d’indemnisation délivrée aux héritiers

Si l’obligation de souscrire une assurance automobile afin de circuler sur les routes hexagonales est souvent perçue comme une pure contrainte légale, la réalité de l’accidentologie rappelle régulièrement aux usagers de la route que ce n’est pas le cas. En effet malgré une diminution considérable de la mortalité sur le territoire hexagonal depuis désormais une décennie, celle-ci reste toujours trop élevée. Il convient effectivement de rappeler que chaque année plus de 4000 personnes perdent la vie en France en raison de la survenance d’un accident de la circulation. Dès lors lorsqu’un tel épisode se produit, il est fort appréciable de disposer d’un contrat d’assurance automobile parce qu’il est strictement impossible d’assumer individuellement les conséquences financières dudit évènement. En conséquence de ce point de vu là, il apparaît plus précisément fondamental de disposer d’une assurance automobile parce que l’aspect humain est suffisamment difficile à appréhender pour ne pas s’ajouter davantage de complications.

Dès lors quand un accident de la circulation aboutit à une conséquence aussi dramatique de la mort, la compagnie de l’assurance de la personne considérable comme responsable dudit accident est tenue d’entrer dans un processus d’indemnisation. Il s’agit d’une hypothèse parfaitement encadrée par le Législateur dans la mesure où les héritiers doivent obtenir une compensation importante même si elle ne remplacera naturellement jamais la disparition d’un être cher. Ainsi, le Code des Assurances dispose « qu’en cas de décès de la victime, l’offre est faite à ses héritiers et, s’il y a lieu, à son conjoint. L’offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’un règlement préalable ». Il s’agit d’une situation véritablement dramatique qui appelle énormément de décence de la part des compagnies d’assurance parce que les héritiers n’ont guère envie d’entrer dan une bataille assurantielle à l’occasion de la traversée d’un tel épisode. Néanmoins, l’ampleur de l’indemnisation en jeu est souvent âprement négociée mais cela se déroule essentiellement entre compagnies d’assurance pour éviter d’impliquer la famille du défunt de manière trop importante.

Circulation routière difficile ce week-end

Alors que le mois de Juillet 2011 s’achèvera prochainement pour le plus grand désarroi des vacanciers qui prendront la route du retour, d’autres seront portés par l’excitation d’un départ pour profiter du soleil du mois d’Août. Par voie de conséquence, la circulation routière sera particulièrement dense au cours de ce week-end  et c’est la raison pour laquelle il convient de se montrer particulièrement prudent. A ce propos, l’analyse des statistiques publiées par les compagnies d’assurance distribuant des contrats d’assurance automobile est très intéressante. Il apparaît effectivement tr��s distinctement que l’été constitue une période assez accidentogène en raison de la conjonction de nombreux critères qui aboutissent à l’actionnement supérieur des contrats d’assurance automobile. D’une part à l’occasion des vacances, les automobilistes ont tendance à relâcher l’immense pression accumulée tout au long de l’année et se montrent en conséquence moins vigilants. D’autre part comme nous le disions précédemment, la circulation routière est particulièrement dense au cours de l’été et accentue naturellement la dangerosité à laquelle les automobilistes sont confrontés.

Dès lors avant de partir en vacances, il est fondamental de prendre connaissance des recommandations formulées par Bison Futé : « Pour le grand chassé-croisé de l’été sur les routes de France, comme chaque année, de très importants flux de circulation sont attendus lors de ce week-end de transition entre les mois de juillet et d’août. Samedi 30 juillet s’annonce comme la journée le plus difficile de l’été sur le plan de la circulation routière ». Par voie de conséquence au regard de la situation difficile d’ores et déjà annoncée, il appartient aux automobilistes de prévoir leurs trajets en fonction des recommandations de Bison Futé. En outre, il convient de rappeler qu’il est nécessaire d’accomplir des pauses régulières pour éviter l’accumulation d’une fatigue trop importante qui est par ailleurs accentuée par la chaleur ambiante. Néanmoins, il nous appartient de souligner que tous les agents qui travaillent en faveur de la sécurité routière réalisent un formidable travail pour permettre aux usagers de la route de partir en vacances ou de rentrer à la maison en toute sérénité.

Le bonus cumulus de la MAAF

Au regard de sa présence particulièrement grande sur le marché de l’assurance automobile, la MAAF est souvent à l’origine d’innovations assurantielles. En effet, les compagnies d’assurance dont le positionnement est suffisamment fort en matière d’assurance automobile bénéficient de davantage de latitudes pour présenter de nouvelles offres. Il est effectivement fondamental de comprendre que le morcèlement du marché de l’assurance automobile depuis quelques années en raison notamment de l’avènement d’Internet a provoqué l’émergence d’assureurs à la taille relativement modeste. Or au regard des contraintes financières, structurelles et juridiques relatives à la commercialisation de contrats d’assurance automobile, ces assureurs ne sont pas souvent en mesure d’innover si ce n’est en cassant les prix. C’est pourquoi, la présence d’acteurs tels que la MAAF sur le marché de l’assurance automobile est absolument salvatrice. Ainsi, la MAAF a complètement retravaillé son offre en matière d’assurance automobile afin de prendre en considération de façon plus précise toutes les évolutions qui touchent actuellement l’univers routier. Tout d’abord, l’assurance automobile doit être adaptée aux nouveaux usagers des conducteurs du fait de l’augmentation des coûts de l’essence. En outre, l’assurance automobile doit prendre en considération la naissance de la conscience écologique qui passe notamment par le recours accru aux transports en commun.

En revanche en matière d’assurance automobile, le Code des Assurances pose une obligation valable pour toutes les compagnies d’assurance sans qu’aucune différenciation en soit opérée en fonction de leur taille ou de leur ancienneté. Ainsi, ledit Code des Assurances indique que tous les contrats d’assurance automobile distribués sur le territoire hexagonal doivent impérativement contenir une clause de réduction-majoration plus communément qualifiée de bonus malus automobile. Or si elle ne peut pas toucher à ce mécanisme, la MAAF s’en est inspirée pour créer un nouvel outil attaché aux contrats d’assurance automobile qu’elle commerciale en France : « Le bonus cumulus, ou la possibilité de cumuler des Bonus : MAAF offre l’opportunité aux assurés de cumuler différents bonus4 pour baisser le tarif de leur assurance automobile. Les 7 Bonus du contrat Auto MAAF : Bonus à Vie, Bonus Lauréat, Bonus Eco Transports, Pur Bonus, Bonus Kil mètre, Bonus Duo, Bonus Auto/Moto ». Il s’agit d’une idée d’autant plus pertinente qu’elle transforme positivement un mécanisme habituellement mal perçu par les automobilistes. En effet, le bonus malus automobile traditionnel est souvent synonyme d’une augmentation tarifaire importante pour les usagers de la route et c’est la raison pour laquelle ils l’appréhendent rarement avec contentement.

L’interdiction de la résiliation au-delà des frontières

A l’occasion de l’analyse de l’étendue de l’obligation d’assurance automobile envisagée par le Code des Assurances, il convient d’évoquer la problématique de la circulation Européenne. En effet si un automobiliste doit souscrire un contrat d’assurance automobile au sein du pays dans lequel son véhicule terrestre à moteur est réputé avoir son stationnement habituel, ledit contrat doit fonctionner au-delà des frontières Françaises au sein de l’Union Européenne et plus globalement de la Communauté Européenne. Il serait effectivement trop contraignant pour chaque automobiliste de devoir souscrire un contrat d’assurance automobile lorsqu’il se rend dans un pays différent de celui dans lequel il est traditionnellement assuré. Dès lors comme en matière de monnaie unique, l’Europe s’efforce progressivement d’harmoniser les dispositions relatives à l’assurance automobile pour faciliter la vie quotidienne des citoyens Européens. Il s’agit néanmoins d’un long chemin dont l’issue ne saura pas immédiate mais dans lequel le simple fait de s’engager a permis une évolution considérable consistant essentiellement dans une reconnaissance réciproque de la validité des contrats d’assurance automobile nationaux.

En revanche, le Législateur a été contrait d’anticiper un phénomène assez prévisible résidant dans la résiliation d’un contrat d’assurance automobile sous-prétexte qu’un séjour à l’étranger sera effectué et plus précisément au sein de la Communauté Européenne. Ainsi, le deuxième alinéa de l’article L211-4 qui a par ailleurs été modifié par la Loi n° 2007-1774 du 17 Décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier dispose que l’assurance automobile « ne peut être résiliée et sa prime ne peut être modifiée au motif d’un séjour du véhicule dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France pendant la durée du contrat ». Il s’agit d’un mécanisme de protection assez pertinent car il est fort à parier qu’en son absence certains automobilistes tenteraient d’améliorer leur bonus malus automobile. Or, le coefficient de réduction-majoration contenu dans l’ensemble des contrats d’assurance automobile doit être maintenu malgré la réalisation d’une escapade dans un pays composant la Communauté Européenne.

La pleine quantification du dommage

A l’occasion de la survenance d’un accident de la circulation, les compagnies d’assurance des usagers de la route en présence établissent un bilan dans l’optique de la détermination des responsabilités liées à l’actionnement de l’assurance automobile. En effet, une assurance automobile doit obligatoirement être souscrite par les usagers de la route afin de se mouvoir sur les routes hexagonales. Il s’agit d’une obligation destinée à couvrir les dommages provoqués par les accidents de la route tant sur le plan matériel que sur le plan humain. Néanmoins, les automobilistes peuvent souscrire une assurance automobile d’un niveau différent en fonction de leurs ressources financières et de leurs exigences. Si certains préfèrent s’engager en faveur d’une assurance automobile tous risques, d’autres se content de l’assurance automobile obligatoire permettant de rembourser les dommages causés à autre. A cet égard, les pouvoirs publics ont également mis en place un Fonds permettant d’indemniser les victimes de la route dont les responsables ne bénéficient pas d’un contrat d’assurance automobile malgré l’obligation présente en ce sens dans le Code des Assurances.

Dès lors quand un accident de la circulation survient, il convient de s’intéresser à l’estimation du dommage ainsi qu’à sa nature. Au terme de cette analyse incombant à la compagnie d’assurance auprès de laquelle l’assurance automobile a été souscrite, le processus d’indemnisation peut être engagé au profit des victimes. Ainsi, l’article L211-9 du Code des Assurances qui a fait l’objet d’une modification par le biais de la Loi du 1ier Août 2003 prévoit que « « quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n’est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d’indemnisation qui lui est présentée ». En effet à travers cette exigence, le Législateur entend permettre aux victimes d’accidents de la circulation de recevoir leur indemnisation de manière rapide. Il s’agit effectivement d’offrir l’opportunité auxdites victimes de redémarrer un nouveau cycle avec suffisamment de ressources pour compenser ne serait-ce que partiellement le dommage subi.

L’impossible exonération de responsabilité

En matière d’assurance automobile, les indemnisations payées par les compagnies d’assurance peuvent atteindre des sommes financières absolument colossales. En effet dans l’hypothèse de l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile à la suite de la survenance d’un accident de la circulation, les conséquences matérielles mais surtout humaines peuvent être importantes notamment en cas de décès. Or, c’est la compagnie d’assurance après de laquelle le contrat d’assurance automobile a été souscrit qui devra prendre en charge l’indemnisation des victimes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont pris la décision d’instaurer l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile sur le territoire hexagonal. Cette obligation est néanmoins présente dans la très grande majorité des pays à travers le monde car il est évident qu’un particulier ne pourrait pas assumer seul l’ampleur des indemnisations nécessaires à la répartition au moins financière de ses erreurs. Cependant dans la mesure où les usagers de la route comptent malheureusement toujours quelques récalcitrants à propos de cette obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance automobile, un Fonds de Garantie a été mis en place pour les victimes de personnes non assurées.

Toutefois au regard des montants en jeu au terme de l’indemnisation liée à l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile, les compagnies d’assurance ont parfois essayé de se dédouaner. En conséquence, les pouvoirs publics ont été contraints de mettre en place un dispositif empêchant les assureurs de s’exonérer de leur responsabilité en raison du comportement peu recommandable de leurs clients. Ainsi, l’article L211-6 du Code des Assurances dispose qu’est « réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». En revanche, les compagnies d’assurance ont parfaitement le droit ensuite de se retourner contre leurs clients du fait de ce comportement pour le moins inadapté. Malgré tout, elles sont tenus de procéder à l’indemnisation directe des victimes présentes dans l’accident de la circulation généré par ledit client.

MAAF : mutation de l’assurance automobile

Le marché de l’assurance automobile connait actuellement une profonde restructuration en raison de l’émergence de plusieurs évolutions fondamentales. En conséquence, il appartient aux compagnies d’assurance implantées sur le marché de l’assurance automobile de faire en sorte de s’adapter. En effet, cette mutation de l’assurance automobile impose aux assureurs de proposer des nouvelles offres assurantielles en parfaite corrélation avec le marché. Il est évident que les usagers de la route sont désormais plus attentifs lorsqu’il s’agit de souscrire un contrat d’assurance automobile parce qu’ils ont parfaitement compris l’évolution du marché. Dans un premier temps, Internet a nettement accentué l’attractivité des compagnies d’assurance naissantes puisqu’elles peuvent présenter leurs offres de manière tout à fait simple. Dans un deuxième temps, l’usage de la voiture a considérablement diminué au moins conceptuellement pour deux raisons principales. D’une part, la protection de l’environnement est devenue une priorité fondamentale pour la plupart des usagers de la route. D’autre part, le coût de l’essence est aujourd’hui une vraie problématique qui incite les automobilistes à se regrouper ou à limiter leurs trajets.

Par ailleurs afin d’expliquer cette mutation du marché de l’assurance automobile constatée depuis quelques années, il convient de ne pas omettre de citer les immenses progrès réalisés par les collectivités locales en termes de transports en commun qui sont non seulement plus efficaces mais surtout moins onéreux. C’est pourquoi, les compagnies d’assurance sont désormais contraintes de retravailler leur positionnement sur le marché de l’assurance automobile. C’est notamment le cas de la MAAF qui a récemment modifié la plupart de ses offres pour s’adapter à cette mutation évidente de l’assurance automobile en France : « Face à une mutation des usages et de la mobilité, MAAF optimise son assurance automobile inspirée des nouveaux comportements des conducteurs et propose des solutions qui s’adaptent à chacun en fonction de son profil. C’est dans cette optique que MAAF segmente son offre et propose désormais une assurance dédiée aux particuliers mais aussi aux professionnels ». Dès lors au-delà du cas particulier de la MAAF, il convient surtout de souligner que les compagnies d’assurance parviennent à s’adapter de manière très rapide aux évolutions du marché afin de satisfaire leurs clients. Or, ce n’est pas toujours le cas en matière bancaire par exemple et c’est la raison pour laquelle le secteur de l’assurance doit être appréhendé avec davantage de considération.

L’assurance d’une mobilité multimodale

Face à l’accroissement concurrentiel fantasque du marché de l’assurance automobile, les assureurs historiques tels que la  MAAF jouent un rôle d’innovateur perpétuel. En effet si elle s’est longtemps réduite à sa plus simple expression commerciale, la distribution d’assurance automobile impose aujourd’hui le recours à des méthodes assez efficaces destinées à conquérir une clientèle toujours plus tentée par le recours à Internet. Au terme de l’avènement d’Internet, de nombreuses compagnies d’assurance se sont emparées de cet outil de communication tout à fait exceptionnel afin de conquérir un marché de l’assurance automobile qui était jusqu’à lors réservé à quelques acteurs historiques. Or au regard des facilités inhérentes à Internet, ces assureurs sont rapidement parvenus à établir une réelle concurrence en matière d’assurance automobile. Toutefois, les acteurs historiques de l’assurance automobile disposent d’une réelle expérience et d’une telle notoriété qu’ils conservent malgré tout des parts de marché nettement supérieures à ces concurrents éparpillés sur la toile.

Par ailleurs, ces compagnies d’assurance traditionnelles présentent également l’avantage de bénéficier d’équipes suffisamment fournies afin de concevoir de nouveaux produits et continuellement réinventer l’offre proposée en terme d’assurance automobile. C’est notamment le cas de la MAAF qui a réévalué toutes ses offres au milieu du mois de Juin 2011 en proposant notamment à ses clients des garanties assurant une mobilité multimodale à l’occasion de la souscription d’un contrat d’assurance automobile : « la garantie corporelle du conducteur s’étend aux trajets dans les transports en commun et vélos « libre service »3 : en cas d’accident survenu dans le bus, le train ou à vélo, les dommages corporels sont pris en charge grâce à la garantie corporelle du conducteur ; le vol et les dégradations causées aux bagages sont couverts dans les transports en commun ; les dommages du vélo personnel sont également garantis pas le contrat en cas d’accident ». Il s’agit d’une décision particulièrement pertinente parce qu’il apparaît aujourd’hui très clairement que le recours à la voiture n’est plus systématique en raison de la conjonction de plusieurs éléments complémentaires. D’une part, la problématique environnementale est aujourd’hui prise en considération par les usagers de la route avec davantage de préoccupation si bien qu’ils utilisent de plus en plus les transports en commun. D’autre part, l’accentuation des coûts pétroliers impose également aux automobilistes le fait de réduire l’utilisation de leur voiture sur les routes hexagonales.