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Malgré l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile pour circuler sur les routes hexagonales mais également Européennes, il arrive encore fréquemment que des personnes se soustraient à celle-ci. Il s’agit d’une situation désolante dans la mesure où le fait de ne pas bénéficier d’un contrat d’assurance automobile pénalise autrui puisque les dispositions impératives dudit contrat d’assurance automobile réside dans l’assurance des dommages causés aux autres usagers de la route. Il convient effectivement d’avoir conscience que l’assurance tous risques très en vogue en matière d’assurance automobile ne constitue pas une obligation mais une simple proposition commerciale de la part des compagnies d’assurance. Néanmoins, il est naturellement de bon aloi de disposer d’un contrat d’assurance automobile présentant des garanties de grande qualité afin d’aborder la circulation routière avec davantage de sérénité au regard des dangers que cela représente. Il nous appartient cependant de relever la baisse significative de la mortalité sur les routes hexagonales au cours du mois de Juillet 2011 même si elle s’explique essentiellement par la conjonction de critères conjoncturels notamment liés à la présence d’une météo pour le moins maussade dans toute la France.

Dès lors à l’issue de ces développements introductifs, il convient d’évoquer les sanctions inhérentes à l’absence de couverture assurantielle en cas de circulation sur les routes Françaises. En ce sens, l’article L211-26 du Code des Assurances qui a connu une substantielle au mois de Mars 2004 appelle une étude approfondie puisqu’il traite des dispositifs réprimant la conduite d’une voiture sans contrat d’assurance automobile en citant partiellement le Code de la Route et plus précisément son article L324-2-I : « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende ». Il s’agit d’une sanction dont la gravité n’est finalement pas si importante au regard des risques occasionnés. Néanmoins, elle est susceptible d’être complétée par voie judiciaire par le biais de nombreuses autres sanctions complémentaires parmi lesquelles nous pouvons notamment citer la suspension du permis de conduire ou encore l’accomplissement de travaux d’intérêt général.