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Alors que nous évoquions hier la préoccupation des Français à propos de l’augmentation prévisible des cotisations en matière de contrats d’assurance auto, il convient aujourd’hui de s’intéresser à la question de l’affichage du certificat d’assurance automobile. Le Code des Assurances distingue effectivement deux documents destinés à apporter la démonstration du respect de la souscription obligatoire d’un contrat d’assurance auto pour prétendre à la circulation routière en France. D’une part, le Code des Assurances envisage l’attestation d’assurance qui est un document délivré par la compagnie d’assurance et conservé par l’automobiliste lorsqu’il circule au volant de son véhicule terrestre à moteur. D’autre part, le même Code prévoit un autre document qui est quant à lui directement attaché à la voiture assuré puisqu’il doit être collé sur son pare-brise de manière accessible et visible. Il se trouve qu’en pratique les usagers de la route ont tendance à l’apposer dans le coin droit inférieur de leur voiture.

Dès lors s’agissant de ce certificat d’assurance auto, il est de bon aloi d’en évoquer les modalités d’apposition telles qu’elles sont prévues par l’article R211-21-1 du Code des Assurances. Il prévoit que « tout souscripteur d’un contrat d’assurance prévu par l’article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie, le certificat d’assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2″. Dès lors de manière très concrète, ce certificat d’assurance auto est remis au client en mains propres lorsque la souscription intervient dans un cadre physique classique même si le recours à un envoi postal est désormais majoritaire. En revanche en cas de souscription d’un contrat d’assurance auto en ligne, toute la relation commerciale s’opèrera souvent en l’absence de contact humain direct si bien que le certificat d’assurance auto sera naturellement expédié par voie postale. Il convient effectivement de noter que la quête d’un contrat d’assurance auto pas chère habite désormais tous les usagers de la route et plus seulement ceux qui rencontrent des difficultés financières. A ce propos, il est d’ailleurs fort probable que ce phénomène connaisse une croissance encore plus grande au cours des prochaines années au regard de l’augmentation certaine des contrats d’assurance auto à la lumière de l’enquête récemment réalisée par Europe 1 auprès des compagnies d’assurance elles-mêmes.