Author Archives: La rédaction - Page 2

La Macif s’engage pour la Prévention Routière

Si il sera de plus en plus difficile de trouver une assurance auto pas chère en 2012 en raison de l’augmentation annoncée des tarifs de celle-ci, il convient en revanche de noter que les compagnies d’assurance accomplissent de réels efforts sur le terrain de la prévention routière. En effet, les assureurs distribuant notamment des contrats d’assurance auto multiplient les opérations de prévention en matière notamment de sécurité routière. Il s’agit d’une excellente initiative qui concerne essentiellement les compagnies d’assurance bénéficiant d’une implantation historique sur le territoire hexagonal puisque depuis une décennie une autre catégorie d’assureurs est née. Ils misent effectivement sur l’utilisation d’un comparateur d’assurance auto par les internautes pour accroître leur clientèle. Cette démarche est aussi adoptée par les compagnies d’assurance traditionnelles mais elles mettent en place des initiatives concrètes qui les distinguent plus ou moins nettement des acteurs précités.

Ainsi, il nous appartient notamment de citer le Groupe Macif qui dispose de plus de 5 millions d’adhérents essentiellement répartis sur le marché de l’assurance familiale. En effet, il fait en sorte de régulièrement organiser des opérations tendant à améliorer la sécurité routière sur le territoire hexagonal. Il s’agit d’une volonté d’assurer une protection optimale de ses clients dans un premier temps et accessoirement de réduire la fréquence de ses interventions en terme d’indemnisation à l’issue de la survenance d’un accident de la circulation. Ainsi, le Groupe Macif « se doit d’agir en amont par une politique active de prévention, notamment en matière de sécurité routière. C’est dans ce cadre que le 14 septembre, à 10 heures, place du 14 juillet (Champs de Mars) à Béziers, s’ouvriront au grand public les ateliers proposés par Macif Prévention ». Il est alors nécessaire de saluer cette initiative qui a par ailleurs rencontré un grand succès auprès du public dans la mesure où la prévention routière est toujours plus acceptée que la répression routière. En ce sens, il est d’ailleurs intéressant de constater que le secteur routier s’organise avec équilibre entre une politique pédagogique et une politique répressive et c’est certainement la raison pour laquelle la mortalité routière tend à significativement diminuer depuis une décennie environ.

Prévention Routière : application saluée de la LOPPSI

Conformément à nos propos antérieurs au sujet de cette thématique, les décrets d’application de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 Mars 2011 (LOPPSI) ont enfin été publiés au Journal Officiel en ce qui concerne en tout cas la question de la mise en place d’éthylotests antidémarrage. Il s’agit d’une Loi qui consiste dans l’installation obligatoire d’un équipement de la sorte dans l’ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à des personnes d’ores et déjà condamnées par le passé pour des faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. En conséquence, ce mécanisme légal associé à une manifestation très concrète au sein des voitures conduites par usagers de la route précités constituent une réelle révolution dans la manière d’aborder la lutte contre le fléau de l’alcool au volant. A cet égard, il convient de noter que les compagnies d’assurance avaient ont aussi essayé par le passé d’instaurer une idée aussi forte en envisageant l’insertion d’une clause d’exonération de responsabilité dans les contrats d’assurance auto.

Néanmoins, cette idée a été immédiatement repoussée par le Jurisprudence avant d’être définitivement enterrée par le Code des Assurances d’autant qu’elle aurait tendance à s’appliquer majoritairement aux contrats d’assurance auto jeune conducteur au regard de la propension de cette catégorie de la population à prendre de tels risques inconsidérés. En outre en matière assurantielle, les conducteurs condamnés par le passé pour ce motif ont tendance à souscrire une assurance auto en ligne parce que certains assureurs en ont fait leur spécialité. Cependant pour en revenir à l’application de LOPPSI s’agissant de ces éthylotests antidémarrage, il convient de noter que la remarquable association de la Prévention Routière s’en réjouit pleinement car ce dispositif répond simultanément à plusieurs objectifs complémentaires :  » Le double intérêt de l’éthylotest antidémarrage est de réduire le taux de récidive constaté chez les participants en comparaison avec les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions classiques et d’offrir la possibilité aux participants de sauvegarder leur insertion professionnelle et sociale par le caractère court de la suspension initiale du permis de conduire ». En revanche, il convient à présent de s’interroger sur l’application effective de ces dispositions Législatives dans la mesure où c ce système antidémarrage est à la charge intégrale du conducteur incriminé. Or, l’installation et le matériel coûtent aujourd’hui la coquette somme de 1000€ ce qui n’est naturellement pas accessible à toutes les bourses.

L’assurance automobile à l’échelle internationale

Conformément à nos nombreux articles consacrés à cette thématique, la partie Législative du Code des Assurances impose la souscription d’un contrat d’assurance auto à tous les usagers de la route dont le lieu de stationnement habituel est réputé être sur le territoire hexagonal. En revanche, la distribution de ces contrats d’assurance routière n’est pas directement gérée par l’Etat qui en assure simplement un contrôle très approfondi. En effet, le marché de l’assurance auto est entièrement assumé par les compagnies d’assurance autorisées à pratiquer des activités assurantielles par le biais d’un agrément délivré par le Ministère chargé de l’Economie. Au regard de cette totale liberté concurrentielle, les usagers de la route ont pris l’habitude d’utiliser un comparateur d’assurance auto avant de porter leur dévolu sur telle ou telle compagnie d’assurance. Il est effectivement intéressant de s’inscrire dans le cadre de cette démarche comparative parce qu’elle permet généralement de souscrire un contrat d’assurance auto pas chère.

Néanmoins à l’occasion de l’analyse de cette obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile de façon complètement automobile pour se mouvoir sur les routes hexagonales au volant d’un véhicule terrestre à moteur, se pose la question des usagers de la route de nationalité étrangère. Il serait pour le moins exagéré d’exiger de leur part qu’ils souscrivent un contrat d’assurance auto en France sous-prétexte qu’ils s’apprêtent à y séjourner pour les vacances ou simplement à la traverser. C’est pourquoi à l’échelle internationale, il existe une logique d’assurance inhérente à la circulation internationale des véhicules terrestres à moteur. En France, il faut se référer aux dispositions de l’article R211-22 qui indiquent que « satisfont à l’obligation d’assurance, lorsqu’elles sont munies d’une carte internationale d’assurance dite « carte verte » en état de validité, les personnes qui font pénétrer en France un véhicule qui n’a pas son lieu de stationnement habituel en France ou dans un Etat visé à l’article L. 211-4″. Il s’agit d’un dispositif pertinent qui permet aux usagers de la route de circuler en toute sécurité du point de vu assurantiel. Ce fonctionnement assurantiel est réellement une grande avancée à l’échelle internationale et devrait donner des idées aux pouvoirs publics pour envisager l’établissement d’un contrat d’assurance routière unique au sein des frontières de l’Union Européenne.

La facilitation financière de l’obtention du permis de conduire

Malgré le développement considérable des transports en commun au cours de la dernière décennie, le recours à la voiture reste prépondérant dans le cadre professionnel. Or au regard du coût du permis de conduire, de nombreux jeunes ne sont pas en mesure de le passer ce qui les pénalise grandement dans l’optique de l’obtention d’un emploi. En effet, le fait de disposer du permis de conduire de type B est souvent une exigence préalable à toutes les offres d’emploi présentes sur le marché. C’est pourquoi afin de lutter contre cette problématique qui explique probablement au moins partiellement le chômage des jeunes, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif facilitant l’obtention du permis de conduire du point de vu financier. Il s’agit effectivement de permettre aux jeunes d’accéder plus aisément au permis de conduire ce qui favorisera ensuite leur entrée sur le marché de l’emploi.

Ainsi, il convient de rappeler que ce dispositif correspondant concrètement à la possibilité de passer son permis de conduire en s’acquittant de la somme de 1€ par jour grâce à l’intervention de l’état. En outre, il nous appartient de saluer que le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle option permettant à 20 000 candidats supplémentaires de bénéficier dudit dispositif même en l’absence de caution parentale : « ceux-ci peuvent désormais y accéder grâce à la garantie des prêts à hauteur de 50% apportée par le Fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôts. Les 50% restants sont pris en charge par les établissements de crédit partenaires ». Ensuite au terme de l’obtention du permis de conduire, ces candidats devront naturellement  souscrire un contrat d’assurance auto. Néanmoins au regard des modalités particulières entourant un contrat d’assurance auto jeune conducteur, il leur appartient de se montrer particulièrement vigilant en n’omettant pas qu’une partie liée au malus automobile des conducteurs novices s’ajoute à la part commerciale de toute compagnie d’assurance. En ce sens, les jeunes se tournent généralement vers la souscription d’un contrat d’assurance auto en ligne parce que cette démarche correspond davantage à leur mode de fonctionnement habituel.

Québec : sensibilisation à la Sécurité Routière

Au-delà du partage de la langue Française, le Québec et la France on très clairement la même approche en matière de sensibilisation à la Sécurité Routière. En effet, la problématique de la mortalité routière n’est pas spécifiquement attachée à la France mais concerne au contraire tous les pays à travers le monde. Dès lors, il est particulièrement intéressant d’étudier la politique de sécurité routière développée à l’étranger parce qu’elle est de nature à améliorer ce qui se fait traditionnellement sur le territoire hexagonal. Or s’agissant du Québec, il est révélateur de constater que cette politique de sécurité routière est notamment mise en œuvre par les compagnies d’assurance distribuant des contrats d’assurance auto. Ainsi il convient d’ailleurs de constater que malgré l’existence de contrats d’assurance auto pas chère, les compagnies d’assurance ne lésinent pas sur les moyens lorsqu’il s’agit d’assurance la prévention. A terme si celle-ci se montre efficace, il est fort probable que le tarif d’assurance auto diminue aussi bien au Québec qu’en France.

Dès lors au-delà de ces rappels inhérents aux similitudes susceptibles d’exister entre les marchés Français et Québécois en matière d’assurance auto, il convient d’évoquer la nouvelle opération sensibilisation dont le lancement est très récent : « La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lance un projet de sensibilisation à la sécurité routière intitulé « Commence pas ta vie par la fin ». Ce projet, destiné aux jeunes de 16 à 24 ans ainsi qu’à leurs parents, se décline en deux volets, soit la tenue de conférences et d’un concours ». Il s’agit effectivement de faire comprendre aux plus jeunes qu’ils s’exposent à des conséquences souvent irréversibles lorsqu’ils adoptent un comportement inapproprié sur les routes hexagonales. A cet égard, il nous appartient de noter les similitudes constatées entre la France et le Québec au sujet de l’exposition accrue des jeunes face au risque routier. Il est en conséquence indispensable de maintenir la pression tant de manière répressive que préventive puisque seule l’association de ces deux méthodes est de nature à provoquer une prise de conscience des usagers de la route.

Naissance de l’achat groupé de voitures en France

Si le marché de l’assurance auto a très largement profité d’Internet en matière concurrentielle au cours de la dernière décennie, celui de la construction automobile quant à elle est légèrement en retard à ce sujet. Il est effectivement désormais courant d’utiliser un comparateur d’assurance auto pour trouver une assurance auto pas chère mais affichant des garanties de grande qualité assurantielle. Or malgré l’existence de plusieurs sites sur lesquels il est possible de comparer les tarifs des voitures neuves commercialisées en France voire de procéder à l’acquisition de l’une d’entre elles, les internautes restent encore très prudents et se tournent plus naturellement vers la voie d’approvisionnement classique auprès d’un concessionnaire local. Néanmoins, il semblerait que le marché de la vente de voitures en ligne connaisse actuellement une évolution positive qui s’explique  certainement par la conjonction de plusieurs critères. Tout d’abord, le caractère novateur s’estompe progressivement si bien que la confiance des acheteurs potentiels a naturellement tendance à augmenter.

Par ailleurs, il convient de noter que les Français se tournent de plus en plus vers Internet pour effectuer leurs achats ce qui permet de réduire significativement les craintes antérieurement ressenties en la matière. En outre, l’aspect financier est également à prendre en considération car l’acquisition d’une voiture en ligne permet de réaliser de substantielles économiques ce qui n’est pas négligeable pour les Français qui subissent de plus en plus grandes difficultés budgétaires. Dès lors, il nous appartient d’évoquer un nouveau concept qui devrait contribuer encore davantage à l’acquisition de voitures en ligne puisqu’il est calqué sur ce qui existe déjà pour des produits plus grands publics. Il s’agit d’un système d’achat groupé de voitures neuves accessible sur le site AutoReduc.com conformément aux propos de son fondateur : » J’ai choisi le concept de l’achat groupé de voitures lorsque j’étais au Founder Institute, qui est un accélérateur de startups de Sillicon Valley avec un centre à Paris. Je m’y étais inscrit pour acquérir des connaissances dans le monde des startup et parce que cela faisait longtemps que je voulais suivre un MBA ». Ainsi à titre d’exemple, nous pouvons actuellement citer l’opportunité d’acquérir un coupon d’une valeur de 199€ dans l’optique de l’acquisition ultérieure d’une Peugeot 5008 pour la somme de 25 9000€ contre 33 200€ chez un concessionnaire traditionnel soit une économie de 7300€.

Les propositions de « 40 millions d’automobilistes »

Malgré la volonté commune de tous les acteurs en présence de constamment améliorer la sécurité routière, les solutions mises en œuvre pour y parvenir suscitent régulièrement de vives polémiques. Il convient notamment de citer l’association 40 millions d’automobilistes qui s’est montrée très farouchement opposée aux propositions formulées par le Gouvernement au cours du Printemps à la suite des très mauvais résultats affichés par le service Ministériel de la Sécurité Routière. Néanmoins à la lumière des statistiques très encourageantes enregistrées au mois d’Août 2011, ladite association s’interroge sur le fait de savoir si les mesures envisagées sont toujours aussi nécessaires ou s’il convient d’y renoncer complètement. Cette interrogation concerne également le secteur assurantiel puisque la distribution de contrats d’assurance auto est étroitement liée à la question de la sécurité routière. A ce propos, une récente étude accomplie par Europe 1 indique que le tarif d’assurance auto augmentera probablement en 2012 si bien que l’opportunité de trouver une assurance auto pas chère sera plus difficile.

Cependant à travers cet article, il s’agit essentiellement d’envisager les interrogations formulées par l’association 40 millions d’automobilistes au sujet de la pertinence du maintien des mesures prises du fait de l’augmentation de la mortalité routière alors qu’elle tend de nouveau à diminuer aujourd’hui : « Pour cela, l’association propose, d’une part, que les panneaux d’information des radars fixes soient maintenus en place, permettant ainsi de faire l’économie des 4.5 millions d’euros prévus pour le  démontage, et, d’autre part, que les 4000 radars pédagogiques, qui doivent être achetés pour un total de 40 millions d’euros, soient positionnés là où il y a un réel besoin pour la sécurité des conducteurs ». Il serait effectivement pertinent d’envisager la mise en place d’une politique de sécurité routière s’inscrivant dans la durée et non basée sur des phénomènes parfois ponctuels qui ne reflètent pas nécessairement la réalité de manière pleine et entière. Dans cette optique, il appartient aux parties en présence à savoir les usagers de la route, les compagnies d’assurances et les pouvoirs publics de se réunir pour établir une stratégie commune dénuée de toute polémique partisane.

Ethylotest anti-démarrage : certificat spécifique

Malgré l’amélioration des chiffres de la sécurité routière pendant le mois d’Août 2011, il convient de se montrer toujours vigilant parce que la mortalité routière reste une réelle problématique en France comme partout dans le monde. Or parmi les causes premières des accidents de la circulation, il convient naturellement de citer la consommation excessive d’alcool suivie de la prise du volant. Il s’agit d’un fléau à l’égard duquel les pouvoirs publics semblent parfois démunis puisqu’ils recourent à des stratégies répressives mais également informatives sans réellement parvenir à un résultat concluant. Dans cette optique, ils sont d’ailleurs aidés par les compagnies d’assurance commercialisant des contrats d’assurance auto parce que d’une part cela correspond également à leurs intérêts et d’autre elles souhaitent assurer la sécurité maximale de leurs clients. Dès lors face à l’échec relatif des mesures précédemment évoquées, les pouvoirs publics semblent passer à une étape supérieure en recourant désormais à un support technique à cette volonté d’éradiquer la conduite sous l’emprise d’alcool.

Ainsi conformément aux différentes annonces Ministérielles effectuées en ce sens, la mise en place obligatoire d’un éthylotest anti-démarrage pour tous les conducteurs antérieurement condamnés en raison d’une conduite en état d’ivresse constitue un premier pas vers une empêchement concret ce qui est de nature à satisfaire l’association 40 millions d’automobilistes : « C’est désormais chose faite avec ce premier décret qui précise que les conducteurs condamnés se verront remettre un certificat à la place de leur permis de conduire, précisant qu’ils ne peuvent conduire un véhicule non équipé d’un tel dispositif. Ce certificat devra être présenté en cas de contrôle ». Il s’agit d’une excellente décision même si le coût d’installation estimée à 1000 €uro et mis à la charge du conducteur risque de constituer un frein à sa concrétisation. En outre, il convient de noter qu’en matière assurantielle les compagnies d’assurance ont longtemps essayé de s’exonérer de leur responsabilité en cas de conduite dans un état alcoolisé mais le Législateur est intervenu pour lutter contre cette volonté. En revanche, chaque comparateur d’assurance auto prend en considération cette problématique des condamnations intérieures pour proposer des offres en parfaite corrélation avec les besoins de l’utilisateur. Enfin, il est regrettable de noter qu’un contrat d’assurance auto jeune conducteur est souvent actionné en raison de sinistres étroitement liés à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

Sécurité Routière : bilan sur 12 mois glissants

S’il convient de se réjouir vivement de la baisse de la mortalité enregistrée au cours du mois d’Août 2011, il est encore plus intéressant d’étudier celle-ci sur une période de douze mois glissants. En effet, l’analyse de la sécurité routière de manière mensualisée n’est pas nécessairement la meilleure méthode car elle ne prend pas en considération les circonstances ou les aléas inhérents à telle ou telle période. Il est possible que la mortalité connaisse une augmentation considérable au cours d’un mois en raison de conditions climatiques très favorables aux mouvements routiers ou d’un phénomène provoquant une mortalité anormalement hausse. Ce constat est similaire s’agissant de l’enregistrement d’une baisse de la mortalité routière qui doit impérativement être appréhendée de manière globale. C’est d’ailleurs ce que font les compagnies d’assurance à l’origine de la commercialisation de contrats d’assurance auto. A ce propos, les journalistes d’Europe 1 ont récemment dévoilé que le tarif d’assurance auto connaîtrait une augmentation de l’ordre de 3 à 6% au cours de l’année 2012.

Par voie de conséquence, il est fort possible que les Français se tourneront encore davantage vers Internet pour essayer de trouver un contrat d’assurance auto pas chère ce qui devient de plus en plus difficile en raison de la logique d’uniformatisation tarifaire qui s’opère aujourd’hui. Au terme d’une période concurrentielle très forte, il est fréquent d’assister à un phénomène inverse de concentration organique ou tarifaire. En outre pour en revenir à l’établissement d’un bilan sur 12 mois glissants en matière de sécurité routière, il convient de citer celui opéré par la Sécurité Routière qui dépend directement du Ministère des Transports : « Sur les 12 derniers mois, le nombre de personnes tuées est en diminution de 2 % par rapport à la même période un an auparavant. Le nombre de personnes tuées sur 12 mois glissants se rapproche à nouveau de la barre des 4000 tués, déjà franchie en décembre 2010 (mais dont le mauvais premier quadrimestre 2011 nous avait éloignés) ». Il s’agit d’un résultat globalement satisfaisant dans la mesure où il illustre une amélioration relative de la sécurité routière mais laisse présager que des résultats encore plus intéressants sont encore possibles à condition de corriger les problématiques liées à la vitesse ainsi qu’à la consommation excessive d’alcool.

Véhicules d’état : certificat d’assurance spécifique

Si la souscription d’un contrat d’assurance auto tend à répondre à une logique d’égalité entre tous les usagers de la route, quelques spécificités subsistent en la matière. Afin de les illustrer, il est notamment très intéressant d’évoquer celles inhérentes à l’assurance auto jeune conducteur dans la mesure où leur Code des Assurances a prévu un régime très particulier pour cette catégorie d’usagers de la route. En effet, les conducteurs novices font l’objet de l’application d’un malus automobile particulièrement défavorable au cours d’une période triennale ce qui est finalement assez injuste parce qu’ils se trouvent sanctionner avant même d’avoir eu l’opportunité de démontrer l’étendu de leurs compétences. Cette exception est d’ailleurs parfaitement prise en considération par tout comparateur d’assurance auto puisque toutes les informations relatives au conducteur sont initialement demandées afin d’établir un comparatif d’une plus grande pertinence.

En outre parmi les spécificités inhérentes à la signature d’un contrat d’assurance auto, il est également possible d’envisager la question des véhicules utilisés par l’Etat. Le Code des Assurances prévoit effectivement des modalités légèrement différentes de justification de la souscription dudit contrat d’assurance auto s’agissant notamment du certificat d’assurance. En effet, l’article R211-21-7 du Code des Assurances qui a été modifié par le biais du Décret n°97-635 du 31 Mai 1997 dispose que « les véhicules visés au deuxième alinéa de l’article R. 211-21-1 utilisés par l’Etat doivent être équipés, lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une immatriculation spéciale, d’un certificat d’assurance spécifique dont les caractéristiques sont fixées par le ministre chargé de l’économie ». Toutefois à l’inverse des particularités applicables aux jeunes conducteurs, celles-ci apparaissent tout bonnement légitimes pour ne pas dire normales puisque l’Etat bénéficie d’un parc automobile conséquent à propos duquel il est nécessaire d’adapter les dispositions du Code des Assurances. C’est pourquoi, aucune critique n’a jamais été formulée à l’encontre de ce mécanisme qui n’a aucune influence de quelque nature que ce soit en matière d’assurance automobile.