Le maintien de la garantie malgré l’alcoolisation

La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, l’assurance automobile a vocation à protéger les automobilistes en cas d’accident puisqu’il serait difficile de faire face personnellement aux conséquences matérielles et humaines. Cette première raison réside vraiment dans la volonté d’assurer une protection optimale des automobilistes par le biais de cette obligation. La contrainte est effectivement parfois la meilleur des libertés. En outre, la souscription impérative d’un contrat d’assurance automobile est destinée à répartir le risque de manière égalitaire entre tous les usagers de la route. Or en l’espèce, l’égalité ne signifie pas la similarité car chaque conducteur contribuera à cet effort sur le fondement de plusieurs critères inhérents en particulier à ses antécédents routiers. Par ailleurs, cette contrainte relative à l’assurance automobile est également le fruit de la volonté de l’Etat de se protéger d’une réparation systématique des dommages intervenus sur les routes lui appartenant de manière directe ou par le biais des collectivités locales.

Or au regard de l’important dimensionnement des indemnisations découlant d’un contrat d’assurance, les compagnies d’assurance insèrent de nombreuses clauses pour se dédouaner de leurs activités. En conséquence, le Législateur est dans l’obligation de contrecarrer ces clauses à travers la détermination de dispositions particulières. A cet égard, l’article L211-6 du Code des Assurances qui a été modifié par la Loi n°2003-87 du 3 février 2003 dispose « qu’est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». En effet, de nombreuses compagnies d’assurance ont essayé de s’extraire de leur responsabilité en arguant du fait que leur client n’avait pas respecté la législation en vigueur en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou au terme de la consommation de produits stupéfiants. Néanmoins malgré le caractère compréhensible de cette disposition, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les assureurs devraient assumer de telles responsabilités alors même qu’ils ne sont pas autorisées en aval à déterminer un profil psychologique de leurs clients.

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